Conditions générales de vente

L’achat d’un produit via le site de auxtempsdespois.fr entraîne l’acceptation sans réserve des présentes conditions de vente. Vous déclarez donc en avoir pris connaissance au moment de votre commande.

Les présentes conditions de vente sont conclues entre D’une part : La micro entreprise – Aux temps des pois – dont le siège social est situé au 815 rue de Bellecombe 43200 Yssingeaux, et enregistrée sous le numéro de SIRET : 89042096100017, dénommée ci-après "Aux temps des pois", "ATDP" ou "le vendeur",  Et d’autre part : par toute personne physique ou morale, dénommée ci-après "l’acheteur" ou "le client", souhaitant procéder à un achat sur le site Internet de "www.auxtempsdespois.fr", dénommé ci-après "le site marchand", "le site" ou "la boutique en ligne".

Article 1 : Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Aux temps des pois et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.auxtempsdespois.fr. Avant toute transaction, l’acheteur, qu'il soit professionnel ou particulier, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. Aux temps des pois conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2 : Produits

Les créations proposées par Aux temps des pois sont toutes réalisées artisanalement et sont par conséquent majoritairement disponibles en exemplaires uniques sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Aux temps des pois se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque création est présentée sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur, car des variations de lumière et des différences de couleurs peuvent exister. Elles ne sont donc pas contractuelles et constituent des suggestions de présentation. En cas de disfonctionnement de la boutique et si plusieurs commandes sont passées simultanément, le client ayant commandé l'article en premier, date et heure de la commande faisant foi, verra seul sa commande validée. Les autres se verront rembourser leur commande ou proposer un produit équivalent si possible. La vente des créations présentées dans le site marchand est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3 : Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits de la boutique en ligne sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) et ne sont pas assujettis à la TVA. Aux temps des pois se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix figurant sur la ou les fiche(s) produit(s) le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais de port sont indiqués pour la France Métropolitaine. Ces derniers peuvent varier en fonction des fluctuations des tarifs des fournisseurs de Aux temps des pois.

Article 4 : Paiement

L'acheteur a la possibilité de régler de manière sécurisée par carte bancaire via PayPal sans avoir de compte directement dans le tunnel de commande de la boutique en ligne, ou via PayPal avec un compte PayPal. Une fois le paiement accepté et confirmé par le client, la somme sera immédiatement débitée par Paypal. Lors de ce paiement, l'acheteur confirme être titulaire de la carte bancaire et/ou du compte Paypal, et ayant droit d'en faire usage. Il confirme également accepter d'être débité de la somme relative au prix indiqué lors de la commande, au profit du vendeur : Aux temps des pois. Lorsque vous recevez la confirmation de commande, cela signifie que la commande a été acceptée, et qu'un contrat d'achat a été réalisé. En cas d'impossibilité de débit, la commande est immédiatement annulée.

En cas de question concernant la commande du client, vous pouvez la poser via le formulaire de contact.

Article 5 : Modalités de livraison

La préparation et l'envoi de la commande sera fait entre 1 à 3 jours après réception du paiement pour les créations qui sont en stock et ne sont pas réalisées à la commande. Cette information est précisée dans le descriptif du produit. Concernant les commandes sur-mesure, leurs réalisations prennent entre 2 et 15 jours en fonction de la quantité de commandes à gérer. Tous les envois sont faits en suivi par le biais de La Poste française avec 2 à 3 jours de délai de livraison à compter de la date d’expédition. Les petites créations sont envoyées via Lettre suivie. Le suivi de la commande s’effectue via le site de La Poste avec le numéro de suivi indiqué dans l’email de confirmation d’expédition. Le vendeur n’est pas responsable de la perte de colis par la Poste.

Article 6 : Propriété

Aux temps des pois conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 7 : Retours

Conformément à la loi, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de votre commande. Le retour du produit, neuf et jamais utilisé, dans son emballage d’origine non endommagé, se fait aux frais du client. Au delà de ces 14 jours, la commande ne peut plus être révoquée. En cas de non conformité d’un produit acheté, ce dernier pourra être retourné pour échange ou remboursement selon l’accord conclu avec le client. Les variations évoquées en article 2 ne rendent pas le produit non conforme. L’acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. Je ne saurais être tenue responsable de la mauvaise manipulation, utilisation ou de l’usure naturelle de mes créations, tout comme des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de leur mauvaise utilisation.

Article 8 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.auxtempsdespois.fr ainsi que ceux publiés sur les différents réseaux sociaux (Instagram, Facebook) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Aux temps des pois. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte, sans l'accord d'Aux temps des pois.

Article 9 : Droits applicables en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions générales de vente sont donc soumises au droit français et uniquement au droit français. En cas de litige, les autorités françaises seront les seules compétentes à pouvoir le régler. L’acheteur est libre de faire appel à un médiateur s’il le souhaite. Vous trouverez ici la plateforme de règlement des litiges en ligne, conformément à l’article 14.1 du règlement (UE) n°524/2013 du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013.

Article 10 : Politique de confidentialité

Des données sont collectées lorsque vous effectuez un achat dans la boutique (nom, adresse, e-mail, adresse IP, optionnellement le téléphone) et permettent de facturer et d’expédier la commande à l’acheteur. Votre e-mail et votre nom (ou pseudonyme) sont également collectés lorsque vous laissez un commentaire sur les produits ou prenez contact avec moi via le formulaire du site. En aucun cas les données recueillies ne seront divulguées, cédées ou vendues à des tiers.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. L’entreprise Aux temps des pois archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés du vendeur seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que le vendeur utilise ces données pour la réalisation du présent contrat.

---

Je, Soussignée  DUBOST Doriane / Aux temps des pois, Le vendeur
Micro entreprise. Siège Social : 815 rue de Bellecombe 43200 Yssingeaux
SIRET : 890 420 961 00017  immatriculée à la CMA du Puy-en-Velay.
TVA non applicable code 293 B du Code Général des Impôts.
Vous, le client.

Conditions Générales de Vente écrites le 4 octobre 2021 à 20h20